Labels et certifications
Le label représente une marque collective garantissant les qualités et les caractéristiques d'un produit.
"Label" est un mot d'origine anglaise qui signifie "étiquette".
Le label représente une marque collective (signalée par un logo) garantissant les qualités et les caractéristiques d'un produit, en conformité avec des normes préétablies dans un cahier des charges. Cette marque peut être créée par un syndicat professionnel, un organisme public ou une société privée.
Labels français
En France, ce sont des organismes de contrôle agréés qui délivrent les certifications et les labels. L'État définit les conditions de certification des produits selon des cahiers des charges et des rythmes de contrôles précis.
L'Institut National de l'Origine et de la Qualité
(anciennement Institut National des Appellations d'Origine ou INAO). Il dépend du Ministère de l'Agriculture. Il fut fondé pour se consacrer aux vins et eaux de vie; depuis 1947, l'INAO a élargi ses interventions aux produits laitiers et produits agro-alimentaires, le rôle de l'INAO étant de protéger notre patrimoine gastronomique et la qualité de certains produits spécifiquement français. Le choix et les critères auxquels sont soumis les candidats sont un gage de sérieux.
La Commission Nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires (CNLC) regroupe :
- La section "agriculture biologique" qui
émet des avis sur les projets de réglementation et de cahiers des
charges des produits d'origine animale et toutes les questions relatives
au développement du mode de production biologique.
- La section "examen des référentiels" qui émet un avis sur les cahiers des charges.
- La section "agrément des organismes certificateurs" qui
émet un avis sur les demandes d'agrément de tous les organismes
certificateurs, labels, certification de conformité et du mode de
production biologique.
Le label rouge
Selon
la Loi d'orientation agricole de 1960, le Label rouge est une
certification d'un produit de qualité supérieure. Il atteste qu'un produit
agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de
caractéristiques préalablement fixées; il doit se distinguer des
produits de l'espèce, « notamment par ses conditions de production ou de fabrication. L’écart
qualitatif par rapport aux produits courants similaires doit être
directement perceptible par le consommateur final, tant sur le plan
gustatif qu’au niveau de l’image qu’il véhicule ». (ex. : chapon fermier de Loué).
Les
producteurs qui bénéficient du label s'engagent sur un cahier des charges
précis qui décrit les caractéristiques du produit et ses conditions de
production ainsi que la fréquence des contrôles.
Attribué par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, le label n'est pas définitif et les produits concernés sont très étroitement contrôlés.
Le Label Rouge possède un graphisme particulier : sceau rouge avec ruban sur la lettre R.
L'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)
(Article L115-1)
Depuis
1919, l'AOC constitue une appellation faisant référence à la
dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité et servant à
désigner un produit qui en est originaire, comprenant des facteurs
naturels et des facteurs humains, dont la qualité ou les caractères sont
dûs au milieu géographique, dont la qualité de fabrication est fondée
sur la tradition et qui appartiennent à un niveau de qualité supérieur à
celui des produits courants.
L'AOC est décerné par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité. Ce label est contrôlé par la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) au Ministère de l'Economie.
Un label AOC est automatiquement inscrit en AOP (Appellation d’Origine Protégée). Il s’agit d’un label européen crée en 1992.
Le label Agriculture Biologique (AB)
Le
logo français, créé en 1985, est une marque collective de certification
et d'usage volontaire. Propriété du Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche, celui-ci en contrôle les conditions d'usage et le graphisme. Cette certification est agrée par les pouvoirs publics, comme Agrocert, Ecocert SA ou encore Qualité France SA.
Ce logo garantit :
-
le respect du règlement CEE n°2092/91 pour la production végétale ou
les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients
d'origine végétale
- le respect du cahier des charges français pour les productions animales et les produits d'origine animale
-
que l'aliment est issu d'un mode de production qui se définit par la
mise en oeuvre de pratiques spécifiques : emploi d'engrais verts, lutte
naturelle contre les parasites et utilisation strictement limitée de
produits de fertilisation, de traitement de stockage et de conservation. Exclusion de tous « pesticides, d’engrais chimiques
ou solubles, OGM (à hauteur de 0,9%) et limite l’emploi d’intrants
»
- que l'aliment est composé d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique
-
que le produit et au moins 95 % de ses ingrédients ont été contrôlés
par un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français.
Ainsi,
ce logo est, pour les consommateurs, un moyen d'identification clair et
rapide des produits. Pour les professionnels, ce logo permet de faire
reconnaître le mode de production biologique des produits.
Les labels régionaux
Au même niveau de qualité que le Label rouge, décernés par les régions à des produits de qualité et présentant des caractères typiquement représentatifs, ils concernent une foule de produits (ex. : fumés Lorrains, cancoillotte de Franche-Comté, saucisse de Morteau, mirabelle de Lorraine, etc), y compris des boissons et des plats cuisinés, ces derniers n'étant pas forcément à 100 % terroir.
Depuis la loi de 1994, il n'y a plus de nouveaux labels régionaux, hormis les sept existants qui peuvent continuer à exister : Ardennes de France, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Midi-Pyrénées, Savoie dont trois concernent des produits laitiers. Les nouveaux sont remplacés par le Label rouge, avec le label européen I.G.P. (indication géographique protégée).
Ces labels ne sont jamais définitifs.
Les labels européens
AOP (Appellation d'Origine Protégée)
L'AOP est un signe d'identification européen, créé en 1992. Il protège « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ». Identique à l'AOC, mais au niveau européen.
Soupe petits pois et jambon de Bayonne
IGP (Indication géographique protégée)
Elle atteste une reconnaissance par l'Union Européenne. L'IGP est un signe d'identification européen, créé en 1992. Attribuée initialement aux produits alimentaires spécifiques portant un nom géographique et liés à leur origine géographique, elle a été étendue aux vins depuis 2009 (les spiritueux en sont exclus). Les noms d'IGP sont protégés dans toute l'Union Européenne.
STG (Spécialité Traditionnelle Garantie)
La STG est un signe d'identification européen créé en 1992 qui s'applique à des produits agricoles destinés à l'alimentation humaine ou à des denrées alimentaires produits par l'un des États membres de l'Union européenne. Ce label «ne fait pas référence à une origine mais a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel ». Il s'applique à différentes classes de produits qui ne sont pas liés à un terroir. Les produits qui peuvent être enregistrés en tant que STG sont les suivants :
- Produits agricoles destinés à l’alimentation humaine :
Viande (et abats) frais ; produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) ; fromages ; autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) ; huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) ; fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés ; poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés.
- Denrées alimentaires :
Bière; chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao ; produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie ; pâtes alimentaires, même cuites ou farcies ; plats composés ; sauces condimentaires préparées ; potages ou bouillons ; boissons à base d’extraits de plantes ; glaces et sorbets.
L’Eco-label européen
Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services, ne concernant pas l'alimentation.
Label Bio Européen
Ce label assure des pratiques plus respectueuses de la nature. Il est cependant moins exigeant que le label français ( moins restrictif sur les traitements antiparasitaires et antibiotiques, pas de limite d’âge d’abattage pour les volailles et les porcs…). Il permet cependant une uniformisation des pratiques dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Il garantit le non usage d’engrais, de pesticides de synthèse, ainsi que des OGM (organismes génétiquement modifiés).
Le secteur de la préparation doit aussi respecter certaines exigences pour que les produits puissent porter le logo et le label biologiques de l’Union européenne. Les produits doivent principalement contenir des ingrédients d’origine agricole, et pour les ingrédients d’origine agricole non biologiques, utiliser uniquement ceux qui sont autorisés par la Commission européenne ou ses États membres. Seuls quelques additifs et auxiliaires de transformation sont autorisés sous certaines conditions par la Commission. Les exhausteurs de goût et colorants artificiels sont interdits. Ce label garantit que les ingrédients biologiques et non biologiques sont toujours stockés, manipulés et transformés séparément.
Les contrôles : Les préparateurs européens de produits bio sont soumis à des inspections au moins une fois par an, pour vérifier qu’ils respectent la réglementation. Des visites supplémentaires peuvent être effectuées si nécessaire.
Les labels internationaux et privés
Fairtrade / Max Havelaar
Fairtrade / Max Havelaar est un label international créé en 1988 qui regroupe des ONG et des représentants
de producteurs; il garantit par une charte que le commerce lié à ces produits permet aux producteurs une juste rémunération permettant de lutter contre la pauvreté, dans certaines parties du monde. Il est le plus connu des labels dans le commerce équitable. Chaque
produit labellisé « Fairtrade / Max Havelaar » est soumis à une
certification indépendante qui exige un contrôle rigoureux réalisé par
FLO-Cert (seul certificateur au monde spécialisé dans les
caractéristiques du commerce équitable).
Il concerne : alcool, bananes, noix et beurres (karité,olive, argan, arachide, cajou, amande, etc.), cacao, café, coton (graine), épices et herbes, fleurs,fruits frais, fruits séchés, jus de fruits, miel, quinoa, riz, sucre, thé, vin.
Mijoté de poulet aux abricots secs
Ecocert
Ecocert est un organisme de certification indépendant, spécialisé en agriculture
biologique. Il vérifie sur le
terrain la conformité des exploitations agricoles et des industries
agroalimentaires aux règlements de l'agriculture biologique (règlements européens et, pour la France, aux règlements français), avant de
leur délivrer les documents de certification qui garantissent la qualité écologique de divers produits :
- cultures évitant l'usage d'engrais chimiques et produits de synthèse;
terres fertilisées par des engrais organiques et des minéraux naturels
qui favorisent la vie du sol ; application du principe de précaution.
- Animaux nourris principalement avec des aliments biologiques ; soignés par méthodes douces ; élevés avec accès au plein air ; espace vital maximum.
- Produits transformés : constitués d’ingrédients agricoles biologiques contrôlés et éventuellement d’ingrédients agricoles non biologiques et d'ingrédients non agricoles mais autorisés par le Règlement européen.
Le label Ecocert Equitable s’applique à tout type de produits issus de l’agriculture et de la collecte sauvage. ECOCERT Equitable lie les exigences du commerce équitable à celles de l’agriculture biologique et privilégie les petits producteurs.
Fair for Life
Le programme Fair for Life, créé en 2006 et spécialisé dans l’agriculture biologique est le résultat d’un partenariat entre l’organisme de certification IMO (Institute for Marketecology) et la fondation suisse Bio-Foundation (ou Bio Stiftung).
Il concerne : fruits (ananas, pommes, poires, kiwi, framboises, fruits de la passion), légumes (avocat,tomates, câpres), épices (vanille, gingembre, anis, graine de fenouil, chili), huile (olives, jojoba, noix de coco, palme), produits de la mer (crevettes), cosmétiques (savon, lotion pour le corps,shampoing), fleurs, textile, artisanat, jouets, coton, thé, café, cacao, tabac, riz, sésame, etc.
FairWild
FairWild est un label créé en 2008 pour protéger et garantir la durabilité d’opération de collecte de plantes, de champignons et de fruits sauvages. Ce label combine des engagements sociaux et environnementaux forts, ainsi que certains aspects spécifiques au commerce équitable. La certification s’applique sans restriction géographique.